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La provision doit être disponible sur le compte de l'émetteur. Les chèques barrés ne peuvent pas être endossés, tandis que les chèques non barrés nécessitent un droit de timbre de 1,50€.
La conservation des documents bancaires suit des règles strictes, notamment une durée de garde minimale de 5 ans pour les relevés de compte. Cette période s'applique autant aux comptes actifs qu'aux comptes clôturés.La